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CGV PHARMACIE DU CLOS DE L’ARCHE – Version 20/11/2021

Conditions Générales de Vente

& mentions légales annexes : Propriété – Données personnelles – Cookies

TABLE DES MATIÈRES

CGV PHARMACIE DU CLOS DE L’ARCHE

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS

Préambule

INTRODUCTION

Article 1 – Objet

Article 2 – Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente

Article 3 – Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens vers le Site Pharmacie du clos de l’arche

Article 4 – Liens insérés sur le Site Pharmacie du clos de l’arche pointant vers d’autres Sites

Article 5 – Ce que l’on trouve sur le Site

Article 6 – Sécurité vis à vis des soins proposés

Article 7 – Précautions d’emploi – Mésusage

Article 8 – Précautions particulières concernant les huiles essentielles

Article 9 – Revente et utilisation par un tiers

ARTICLE 10 – Produits

ARTICLE 11 – Prix

Article 12 – Commande – Introduction

Article 13 – Commande – Procédure

Article 14 – Commande – Paiement

Article 15 – Commande – Confirmation de la commande

Article 16 – Commande – Modification d’une commande

Article 17 – Commande – Cadeaux

Article 18 – Commande – Importation dans un pays autre que la France

Article 19- Disponibilité

Article 20 – Sécurité, confidentialité, et données personnelles

Article 21 – Livraison – Délais

Article 22 – Livraison – Anomalies

Article 23 – Retard / absence de livraison

Article 24 – Absence du destinataire

Article 25 – Force Majeure

ARTICLE 26 – Retour et droit de rétractation

Article 27 – Garanties légales

ARTICLE 28 – Garantie qualité – Réclamation

ARTICLE 29 – Litiges

Annexe aux CGV Mentions légales : Propriété – Données personnelles – cookies

Propriété

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Charte des données personnelles

1- CNIL

2 – Politique De Confidentialité

3 – Vos données ne sont ni achetées, ni louées, ni cédées

4 – Une communication pertinente

5- Comment Pharmacie du clos de l’arche utilise vos données ?

6- Nos newsletters

7- Vous avez le contrôle sur vos données

8- Vous bénéficiez également des droits suivants

Charte cookies

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L’accord sur les cookies

Informations relatives à la récolte d’avis sur les produits


VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS

Par e-mail : mathias.billeaud@gmail.com


PRÉAMBULE

En confirmant sa Commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte l’intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le Site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
Pharmacie du clos de l’arche se réserve le droit d’adapter ou modifier les CGV à tout moment, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Toute condition particulière additionnelle ou dérogatoire aux CGV doit faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Pharmacie du clos de l’arche.
Pharmacie du clos de l’arche pourra modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

INTRODUCTION

Le Site https://pharmacieduclosdelarche.remedesoimeme.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est un Site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Pharmacie du clos de l’arche, SELARL – Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, au capital social de 200 000€, dont le siège social est situé au 81 avenue de Paris, 41200 Romorantin-Lanthenay, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 52983330300017. Le Pharmacien titulaire de la Pharmacie est Mathias Billeaud numéro RPPS 810101431806.

Création, administration, maintenance, support technique, détenteur de l’URL remedesoimeme.fr, contractant avec l’hébergeur : société Apotake’care SAS, SIREN 877 566 638, 63 rue des Ormeaux 41120 Cellettes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». 
A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie être majeur(e) et disposer librement de son consentement.
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Utilisateur.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de la Pharmacie du clos de l’arche et être informé de mon droit de rétractation. ».

Ces conditions générales de ventes s’appliquent entre la société Pharmacie du clos de l’arche et l’Utilisateur.

Les ingrédients, matériel, articles de conditionnement, ustensiles, appareils et autres articles présentés à la vente sur le Site sont appelés Produits.

Article 2 – Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente

Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services autorise Pharmacie du clos de l’arche à refuser pour l’avenir de permettre au Client auteur de la violation considérée à bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout Site affilié sous la responsabilité de Pharmacie du clos de l’arche ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses Sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par Pharmacie du clos de l’arche.

En cas de manquement aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, et notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, Pharmacie du clos de l’arche se réserve le droit de résilier le Service et de clore le compte du Client, à tout moment, unilatéralement à compter de la réception par le Client de l’email de notification de résiliation qui lui aura été adressé par Pharmacie du clos de l’arche.

Article 3 – Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens vers le Site Pharmacie du clos de l’arche

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Le Site de Pharmacie du clos de l’arche autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires ou dénigrantes est exclue sauf accord exprès de Pharmacie du clos de l’arche ;
– ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
pour toute autre utilisations, veuillez consulter Pharmacie du clos de l’arche.

Article 4 – Liens insérés sur le Site Pharmacie du clos de l’arche pointant vers d’autres Sites

Ce Site peut contenir des liens vers les Sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par Pharmacie du clos de l’arche. Pharmacie du clos de l’arche n’est en rien responsable du contenu d’autres Sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.
Lorsque l’Utilisateur accède à un autre Site Web que celui de la Pharmacie du clos de l’arche, il le fait à ses propres risques et Pharmacie du clos de l’arche ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre Site, ni de la qualité des Produits ou services qui y sont proposés. Pharmacie du clos de l’arche ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que Pharmacie du clos de l’arche porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces Sites Web.

Article 5 – Ce que l’on trouve sur le Site

En plus des informations, le Site permet de commander des produits de santé, et, notamment, des articles permettant de réaliser des remèdes naturels. Les ingrédients utilisés peuvent être des plantes sèches broyées pour tisanes, des plantes sèches réduites en poudre pour gélules, des huiles essentielles, des hydrolats, des huiles végétales, ou des substances d’origine naturelle comme le miel (liste non-exhaustive). Le Site Pharmacie du clos de l’arche propose également à la vente des articles de conditionnement (flacons, pots, étiquettes…), et le matériel (ustensiles, appareils) permettant la préparation des soins : spatules, pilon, mortier, balances de précision, géluliers…
Ces articles ne sont pas des médicaments et ne sont pas sous monopole pharmaceutique.

Article 6 – Sécurité vis à vis des soins proposés

En ce qui concerne les soins naturels, il s’agit d’apporter à l’organisme tout ce dont il a besoin pour maintenir des fonctions physiologiques normales et rester en forme.

Les soins proposés ne constituent en aucun cas des médicaments et ne sont jamais présentés comme tels. Il est fréquemment rappelé à l’Utilisateur que la confection de soins ne correspond pas à un médicament, et que les informations présentes sur le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Pharmacie du clos de l’arche n’encourage pas l’automédication. Pour tout usage à des fins thérapeutiques, Pharmacie du clos de l’arche rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en phytothérapie et aromathérapie.

Les informations présentées sur le site sont issues de la bibliographie et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Pharmacie du clos de l’arche.

Les produits proposés sont à utiliser dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain.

Pharmacie du clos de l’arche propose des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires ou des huiles essentielles ou autres produits naturels en vente libre : il s’agit d’apporter les nutriments et éléments nécessaires au bon fonctionnement physiologique et à son maintien.

De plus, le Site n’interagit pas directement avec un Utilisateur donné par l’intermédiaire d’une plateforme de discussion en ligne par exemple. Pharmacie du clos de l’arche décline toute responsabilité en cas de mauvais choix et/ou de mésusage à la suite d’un mauvais choix dans la mesure où, comme précédemment énoncé, les informations présentes sur le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Pharmacie du clos de l’arche décline toute responsabilité sur la composition, le conditionnement, l’étiquetage et les informations accompagnant le produit du fournisseur qui ne serait conforme vis à vis de la réglementation en vigueur notamment celle sur les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, ou les produits cosmétiques.

De même, Pharmacie du clos de l’arche décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes ayant des liens pointant sur le site Pharmacie du clos de l’arche, ainsi que sur le contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens présents sur le site Pharmacie du clos de l’arche.

Article 7 – Précautions d’emploi – Mésusage

Les Produits d’herboristerie et d’aromathérapie proposés sur le Site sont quasiment tous d’origine naturelle, issus de l’agriculture biologique, et, dans la mesure du possible, en provenance de fournisseurs français. Les plantes sélectionnées ne sont pas des plantes réservées au monopole pharmaceutique et sont des plantes en vente libre, de même pour les huiles essentielles. Parmi ces ingrédients sont sélectionnés ceux qui présentent le moins de risque pour l’Utilisateur.

Néanmoins, des précautions d’emploi subsistent et celles-ci sont systématiquement rappelées au niveau des fiches recettes des soins d’une part, et sur la documentation fournisseur (fiche Produit, conditionnement du Produit) d’autre part.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des ingrédients et des préparations qu’il aura réalisé et les respecter pour tout usage qu’il en sera fait.

Ces précautions d’emploi sont présentées sur le site de la Pharmacie du clos de l’arche, et au niveau de l’information du fournisseur (packaging, fiche Produit…). En cas de différence de niveau de sécurité entre ces deux sources, l’information la plus sécuritaire prévaut.

Les fabricants peuvent occasionnellement modifier leurs étiquetages. L’étiquetage réel des produits peut contenir des informations supplémentaires et/ou différentes de celles figurant sur notre site. Veillez à toujours prendre connaissance des informations, avertissements et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette ou l’emballage avant d’utiliser un produit ou de le consommer.

Les soins proposés sont en large partie fondés sur des usages traditionnels éprouvés basés sur les vertus de plantes scientifiquement étudiées. Ces soins font appel à la phytothérapie (herboristerie), à l’aromathérapie (huiles essentielles), et aux compléments alimentaires.  Ces soins sont tous basés sur la littérature et Pharmacie du clos de l’arche conserve pour chacun la référence littéraire correspondante.

Pharmacie du clos de l’arche décline toute responsabilité quant au mésusage des ingrédients, articles de conditionnement, matériel, exécution et utilisation des soins qui pourrait être fait, l’élément de référence étant les informations du fournisseur d’une part (fiche Produit, conditionnement, notice d’utilisation…), et les informations présentes sur le Site (précautions d’emploi, Conditions Générales de Vente) d’autre part.

Voici les précautions générales qui sont rappelées sur le site :

– Les précautions d’emploi du fournisseur précisées sur la fiche produit et sur le produit lui-même peuvent différer : toujours tenir compte de l’information la plus sécuritaire.

– Les soins proposés ne constituent en aucun cas des médicaments ou des thérapies.

– Les informations présentes sur ce site ne font pas office de prescription et sont fournies à titre informatif : elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical : pour tout usage thérapeutique, veuillez consulter un médecin.

– Tenir hors de portée des enfants.

– Respecter les quantités.

– Eviter un usage prolongé.

– Ne cherchez pas à fabriquer vous-même vos propres mélanges.

– Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.

– Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins, elles contiennent des pourcentages très élevés de substances actives, et sont souvent à éviter chez les femmes enceintes, allaitantes, les enfants, les bébés : respecter les précautions d’emploi et consulter un médecin pour tout usage par voie orale et pour tout usage thérapeutique, si vous suivez un traitement, ou présentez une pathologie particulière.

– Les huiles essentielles sont irritantes. Ne pas appliquer à proximité des yeux, ni dans les oreilles, ni dans le nez. Le cas échéant, rincer abondamment à l’eau. Ne jamais utiliser d’huile essentielle pure sur la peau, les muqueuses, ou par voie orale : toujours diluer dans une huile végétale, du miel, du sucre, du pain ou un autre substrat.

– Certaines huiles essentielles peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes : faire un test sur une petite surface cutanée.

Article 8 – Précautions particulières concernant les huiles essentielles

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 
L’Utilisateur qui offre un Produit Pharmacie du clos de l’arche est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Pharmacie du clos de l’arche.
Pharmacie du clos de l’arche ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.


Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques :
Les huiles essentielles ne sont pas des Produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Pharmacie du clos de l’arche n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Pharmacie du clos de l’arche.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Pharmacie du clos de l’arche rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

Article 9 – Revente et utilisation par un tiers

La revente de Produits en provenance du Site Pharmacie du clos de l’arche n’est pas autorisée.
Le reconditionnement de Produits en provenance du Site Pharmacie du clos de l’arche pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.
Les produits proposés sur le Site sont destinées à un usage personnel.
En aucun cas les Produits préparés par l’Utilisateur ne peuvent être revendus.
De même, les ingrédients, articles de conditionnement, et matériel commandés sur ce Site ne sont pas destinés à la revente.
Pharmacie du clos de l’arche ne saura être tenu responsable pour la mise sur le marché de préparations réalisées à partir de son Site, d’articles de conditionnement, et de matériel commandés à partir de son Site par un Utilisateur du Site.
Les ingrédients d’une part ainsi que les préparations réalisées par l’Utilisateur d’autre part ne peuvent être offertes ou confiées par l’Utilisateur qu’à un nombre limité de personnes (six maximum). Pharmacie du clos de l’arche décline toute responsabilité en cas de mésusage et/ou de défaut qualité qui pourrait être reproché sur un ingrédient ou une préparation confiée par l’Utilisateur à un tiers.

ARTICLE 10 – Produits

Les Produits proposés à la vente par Pharmacie du clos de l’arche sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions non substantielles pouvaient être constatées, la responsabilité de Pharmacie du clos de l’arche ne pourrait être engagée. 
Les caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le Site dans les fiches Produits (qualitatives et quantitatives) sont celles établies par le fabricant.
Pharmacie du clos de l’arche n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la Commande.
Pharmacie du clos de l’arche ne peut être tenu responsable ni du choix des Produits effectué par le Client, ni de la façon dont ceux-ci sont utilisés s’ils ne sont pas utilisés conformément au mode d’utilisation de ce Produit (informations, usage, notices …).

ARTICLE 11 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client, ainsi que les autres taxes éventuelles.
Toutes les offres de Produits et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les Produits livrés resteront la propriété de Pharmacie du clos de l’arche jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client qui est de fait l’importateur des Produits et relèvent de sa responsabilité. 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Pharmacie du clos de l’arche se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 12 – Commande – Introduction

La navigation à l’intérieur du Site est libre et n’engage pas à une commande.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
– poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Rejoindre la caisse ».

Article 13 – Commande – Procédure

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Rejoindre la caisse », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, ou, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Article 14 – Commande – Paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la Pharmacie du clos de l’arche.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient alors le Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site de la Pharmacie du clos de l’arche et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par le Client.

Article 15 – Commande – Confirmation de la commande

Toute Commande passée vaut acceptation des prix, descriptions des Produits disponibles à la vente, et des présentes Conditions Générales de Vente. 
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de Commande par Pharmacie du clos de l’arche par e-mail et après encaissement de l’intégralité des sommes dues.
En cas notamment de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Pharmacie du clos de l’arche se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à la résolution du problème. Pharmacie du clos de l’arche peut annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Article 16 – Commande – Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 17 – Commande – Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. 
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées ci-après.

Article 18 – Commande – Importation dans un pays autre que la France

Il appartient à l’Utilisateur résidant dans un pays tiers de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services envisagés pour une commande. 

Article 19 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Pharmacie du clos de l’arche et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée ou déduite du montant des produits en rupture si celle-ci comporte des produits différents.

Article 20 – Sécurité, confidentialité, et données personnelles

La fourniture de données personnelles nominatives par le Client lors de son inscription est nécessaire au traitement de toute Commande réalisée sur le Site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale liant Pharmacie du clos de l’arche et son Client.
Elles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Pharmacie du clos de l’arche accessible dans l’onglet « Mentions légales », « Données personnelles » et « Charte cookies » du Site, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par Pharmacie du clos de l’arche. Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté cette politique de confidentialité au moment de la passation de la Commande en cochant la case prévue à cet effet.
Dans ce cadre, certaines données peuvent être communiquées aux partenaires de Pharmacie du clos de l’arche chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

ARTICLE 21 – Livraison – Délais

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par les fournisseurs et partenaires de Pharmacie du clos de l’arche.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

En France métropolitaine, les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours ouvrés par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, c’est-à-dire hors dimanche et jours fériés, et hors problème d’acheminement postal.
Compte tenu des week-ends qui ne sont pas des jours ouvrés, aucune réclamation pour colis non-livré ne sera prise en considération en deçà d’un délais minimum de 7 jours calendaires suivant la commande.

L’éventuelle possibilité de livrer dans le reste de l’Europe, et dans le reste du monde engendrera des délais spécifiques.

Article 22 – Livraison – Anomalies

Pharmacie du clos de l’arche demande au destinataire de la commande de vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de son colis.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, Produits cassés, mauvaise référence de Produit…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Pharmacie du clos de l’arche pour qu’une réclamation soit faite auprès du fournisseur ou du prestataire.
Le fournisseur, ou, à défaut, Pharmacie du clos de l’arche renverra au Client le ou les Produits de remplacement, à ses frais.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter des réserves sur le bordereau de livraison « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception des Produits et transmettre une copie à Pharmacie du clos de l’arche à l’adresse indiquée.
Le Client devra également formuler auprès de Pharmacie du clos de l’arche par e-mail à mathias.billeaud@gmail.com dans un délais de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison, toute réclamation ou erreur de livraison et/ou non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur la confirmation de Commande. Toute réclamation qui n’aurait pas été effectuée selon ces règles et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Pharmacie du clos de l’arche de toute responsabilité auprès du Client.

Article 23 – Retard / absence de livraison

Pharmacie du clos de l’arche s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la Commande dans les délais les plus courts, et ce dès l’envoi de la confirmation de la Commande. 
Les partenaires logistiques de Pharmacie du clos de l’arche, notamment Colissimo, Mondial relay, Chronopost, sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. 
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer la Pharmacie du clos de l’arche qui transmettra l’information au fournisseur ou au prestataire correspondant pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, le fournisseur, ou, à défaut, Pharmacie du clos de l’arche, renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Pharmacie du clos de l’arche rembourserait au Client le montant de ces Produits.

Article 24 – Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire à son domicile lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet, ou à la possible planification d’une autre livraison (faculté qui n’est toutefois pas offerte par tous les transporteurs).
Pharmacie du clos de l’arche et ses fournisseurs et partenaires ne sauraient être tenus responsables de toute dégradation du Produit lié à son retrait tardif par le Client auprès du transporteur.

Article 25 – Force Majeure

Pharmacie du clos de l’arche est libérée de son obligation de livraison en cas de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Seront considérés comme cas de force majeure notamment les inondations, les incendies, les perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de la société Pharmacie du clos de l’arche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Pharmacie du clos de l’arche, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

ARTICLE 26 – Retour et droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Seuls les articles non-détériorés sont acceptés pour un retour, en outre, le conditionnement ne doit pas avoir été ouvert et l’article ne doit pas être altéré : les Produits retournés doivent être non entamés, complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notices…).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, adresse, numéro et date de commande par e-mail à mathias.billeaud@gmail.com et recevoir confirmation de la part de Pharmacie du clos de l’arche que le délais des quatorze (14) jours est bien respecté et qu’il peut être procédé à un retour pour remboursement. Pharmacie du clos de l’arche précisera à quelle adresse effectuer le retour : soit chez Pharmacie du clos de l’arche, soit chez un fournisseur, soit chez un partenaire logisticien.
A réception de cette confirmation, le Client retournera le ou les article(s) concerné(s).
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à l’adresse indiquée par Pharmacie du clos de l’arche.
Le Client devra accompagner les articles des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi.
A réception de l’article, et, après vérification de l’intégrité et du bon état de celui-ci, Pharmacie du clos de l’arche pourra procéder au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour de ou des article(s) concerné(s).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Article 27 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue pour les consommateurs aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

ARTICLE 28 – Garantie qualité – Réclamation

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les articles approvisionnés à partir du Site Pharmacie du clos de l’arche.
Le Client doit faire une réclamation en écrivant à mathias.billeaud@gmail.com en décrivant précisément la problématique qualité rencontrée, et en apportant, le cas échéant, des photographies. Il doit préciser : nom, prénom, adresse, référence de commande, date de commande, articles concernés.
Si le défaut est avéré, Pharmacie du clos de l’arche s’engage à mener une enquête qualité, ou à la faire mener par le fournisseur ou le partenaire (logisticien) concerné.
Un délais de 20 jours ouvrés maximum est nécessaire pour cette investigation.
Afin de mener cette investigation, Pharmacie du clos de l’arche peut exiger du Client qu’il renvoie l’article concerné à une adresse donnée qui sera soit celle d’Pharmacie du clos de l’arche, soit celle du fournisseur ou partenaire correspondant.
Dès que le défaut qualité est avéré, et ce, même si l’investigation complète n’est pas finalisée, Pharmacie du clos de l’arche s’engage à échanger ou à rembourser les Produits défectueux ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 29 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Pharmacie du clos de l’arche ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Romorantin-lanthenay 41200, sauf dispositions légales contraires.



Annexe aux CGV
Mentions légales : Propriété – Données personnelles – cookies


PROPRIÉTÉ

Le présent Site est la propriété de la société Pharmacie du clos de l’arche, SELARL – Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, au capital social de 200 000€, dont le siège social est situé au 81 avenue de Paris, 41200 Romorantin-Lanthenay, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 52983330300017. Le Pharmacien titulaire de la Pharmacie est Mathias Billeaud numéro RPPS 810101431806.

N° d’identification TVA : FR12529833303

Siège social : 81 avenue de Paris, 41200 Romorantin-Lanthenay – France

Téléphone : 02 54 76 06 92

e-mail : mathias.billeaud@gmail.com

Dirigeant et directeur de la publication : Mathias Billeaud

Numéro de licence de la Pharmacie :

Création, administration, maintenance, support technique, détenteur de l’URL remedesoimeme.fr, contractant avec l’hébergeur : société Apotake’care SAS, SIREN 877 566 638, 63 rue des Ormeaux 41120 Cellettes

Hébergeur du site internet : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France



CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1- RGPD

Protection de vos données personnelles
Les informations personnelles que vous renseignez sur le Site Pharmacie du clos de l’arche dans le cadre d’une commande ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données personnelles qui vous concernent en envoyant un email à mathias.billeaud@gmail.com

Pharmacie du clos de l’arche vous adressera ses offres commerciales et/ou newsletters par e-mail si vous l’avez accepté. À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à ces actions commerciales, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant au bas de chaque e-mail.

2 – Politique De Confidentialité

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Pharmacie du clos de l’arche

Responsable de traitement : SELARL Pharmacie du clos de l’arche – 81 avenue de Paris 41200 Romorantin-lanthenay, France, +33 (0)2 54 76 06 92

Données collectées

Les données que nous collectons sont, notamment, selon les cas :
·                vos prénom et nom
·                votre adresse email
·                votre adresse de facturation et/ou de livraison
·                votre numéro de téléphone 
·                l’adresse IP de l’ordinateur depuis lequel vous vous connectez au Site Internet Pharmacie du clos de l’arche
·                date de naissance
Nous ne vous demandons que les données nécessaires.
Seules les données nous permettant de gérer tous les aspects de votre commande vous sont demandées (panier, paiement, préparation de commande, livraison, avis ou demandes d’informations et conseils sur votre commande). Pharmacie du clos de l’arche ne vous demandera jamais de données personnelles hors de propos, tels que vos revenus, votre nombre d’enfants, votre type de logement, de véhicule ou de profession, etc…

3 – Vos données ne sont ni achetées, ni louées, ni cédées

Nous ne pratiquons aucun achat de données personnelles à l’extérieur. Nous collectons vos données personnelles nous-mêmes, de manière transparente, lors des moments clefs de notre relation avec vous (création de compte, passage de commande, demande d’information ou de conseil, service Client, etc.…). Les données que vous nous fournissez ne sont destinées qu’à Pharmacie du clos de l’arche. Nous nous engageons à ne jamais divulguer, louer ou céder vos données personnelles à un tiers quel qu’il soit. Les sous-traitants que nous employons ainsi que les partenaires (fournisseurs, logisticiens…) peuvent être amenés à traiter une partie de ces données mais ils le font pour le compte d’Pharmacie du clos de l’arche, en accord avec nos instructions et avec une obligation de confidentialité absolue.

4 – Une communication pertinente

Pas de spam de la part de la Pharmacie du clos de l’arche, vous ne recevrez nos newsletters que si vous vous y êtes abonnés. Toutes les autres communications par e-mail ou sms que nous sommes amenés à vous envoyer sont liées à votre compte Client et à vos commandes (confirmation de commande, expédition, remboursement, demande d’avis, code avantage…) ou en réponse à vos demandes d’information / conseil / réclamation auprès de la Pharmacie du clos de l’arche.

5- Comment Pharmacie du clos de l’arche utilise vos données ?

Concernant vos données relatives à vos achats sur le Site Pharmacie du clos de l’arche (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone…), ces informations permettent à notre service Client de vous aider à retrouver votre panier, de choisir le mode de livraison, de régler votre commande, préparer vos colis, les expédier, vous informer lors de l’expédition ou de la disponibilité en point relais, recueillir votre avis sur les Produits achetés ou sur votre expérience d’achat.

6- Nos newsletters

Vos données : votre consentement pour recevoir des communications commerciales par email (newsletters), vos noms, prénoms, adresse email, adresse de facturation et de livraison, contenu de commande
Leur utilisation : Vous informer des nouveautés, promotions, sélections thématiques, nouveaux services ou boutiques en fonction de vos habitudes de commandes et ceci, uniquement après avoir recueilli votre accord pour recevoir ces newsletters.
Durée de conservation : Les données concernant les commandes sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement.

Aucune newsletter ne concerne les médicaments si ce n’est, le cas échéant, pour relayer des informations officielles des autorités de santé.

7- Vous avez le contrôle sur vos données

Vous trouverez dans votre compte Client, toutes les données personnelles dont nous disposons. Vous pouvez à tout moment les consulter et les modifier. Vous pouvez demander la suppression de vos données (hormis celles que nous devons légalement conserver telles que factures, confirmations de paiement…) via notre formulaire de contact dédié.
Ci-dessous vous trouverez tous les types de données que nous collectons et toutes les informations relatives à l’utilisation de ces données.

Nous pouvons collecter vos données personnelles de plusieurs manières :
·                Dans le cadre de la création, en ligne ou par l’intermédiaire de notre service commercial, de votre compte Client,
·                Dans le cadre de la passation de commande ou de demande de conseils,
·                Quand vous contactez le service Client, notamment pour une réclamation,
·                Dans le cadre de votre navigation et utilisation de notre Site Internet, par l’intermédiaire de cookies tel que Google Analytics, notamment,
·                Lors de l’inscription à la Newsletter.

Nous pouvons collecter, stocker et traiter vos données personnelles et les regrouper avec d’autres données personnelles que vous avez pu être amené(e) à nous fournir précédemment par d’autres biais, pour les seules finalités suivantes :
·                communiquer avec l’Utilisateur du Site,
·                exécuter la commande d’un Client et gérer la relation Client,
·                effectuer des opérations de prospection commerciale par email,
·                analyser le trafic de notre Site Internet.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé :
·                soit sur la base de l’exécution d’une commande et la gestion de la relation Client (passation de commande, achats, exercice de votre droit de rétractation, inscription à notre Newsletter, traitement de vos réclamations notamment),
·                soit sur la base du consentement de la personne concernée pour les demande de conseils,
·                soit sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (création du compte Client),
·                soit sur la base de notre intérêt légitime (pour l’analyse du trafic ainsi qu’en matière d’opérations de prospection commerciale).

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à la communication, à la conclusion ou/et l’exécution d’éventuels contrats avec vous.
Les données personnelles devant obligatoirement nous être communiquées à ce titre sont identifiées par un astérisque à côté du type de donnée concernée, lors de la création du compte Client, lors de la passation de commande. La non-fourniture des données obligatoires nous empêchera de communiquer avec vous ou de conclure le contrat concerné.

Les destinataires de vos données sont :
·             le personnel habilité de Pharmacie du clos de l’arche chargés de traiter la relation Client et les demandes de conseils, la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
·            le cas échéant, le personnel habilité des partenaires : fournisseurs, logisticiens, cabinet d’experts comptables.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant les durées suivantes :
– s’agissant des personnes physiques Clientes : 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le Client concerné ;
– s’agissant des prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
– s’agissant des données de navigation et utilisation du Site internet : l’adresse IP obtenue par le cookie Google Analytics est conservé pendant une durée de 38 mois à compter du dépôt du cookie.
– Les données concernant les commandes sont conservées pendant 10 ans.
– Les données concernant les paniers sont conservées 3 mois,
– les données envoyées chez nos prestataires pour la livraison sont conservées pendant 12 mois.
– Vos demandes de conseil, d’information ou de réclamation à notre Service Client utilisées afin de répondre à vos demandes de manière personnalisée et vous offrir une qualité. Durée de conservation : Les données de demandes Clients sont conservées pendant 10 ans.
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander des informations à tout moment sur vos données personnelles détenues par Pharmacie du clos de l’arche, demander leur rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes, leur effacement ou une limitation à leur traitement le cas échéant en vous adressant à mathias.billeaud@gmail.com

8- Vous bénéficiez également des droits suivants

·                Droit d’obtenir de Pharmacie du clos de l’arche la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l’affirmative, droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous,
·                Droit à la portabilité de vos données,
·                Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
·             Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez en tout état de cause du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous avez également la possibilité de communiquer à Pharmacie du clos de l’arche des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la personne seront désignés.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et des restrictions d’accès à votre ordinateur. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.


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